Mentions Légales
Crédits
Ces mentions légales sont élaborées à partir d’un modèle provenant du site www.generer-mentions-legales.com
Définitions
- Utilisateur :
- Internaute se connectant, utilisant le présent site ici dénommé chocs-wagen.fr
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : chocs-wagen.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : SARL
Nom de la Société : CHOCS WAGEN
Adresse : 37 RUE DES ERABLES 33140 CADAUJAC FRANCE
Tél : 05 56 30 74 26
Au Capital de : 7 622,45 €
SIRET : 38826376600031 R.C.S. : CADAUJAC
Numéro TVA intracommunautaire : FR81388263766
Adresse de courrier électronique :
Le Créateur du site est : AHPC-Services
Le Responsable de la publication est : AHPC-Services
Contactez le responsable de la publication : Utilisez le formulaire de contact sur www.ahpc-services.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : AHPC-Services
Contactez le Webmaster : Utilisez le formulaire de contact sur www.ahpc-services.com
L’hebergeur du site est : 1&1 IONOS SARL – www.ionos.fr – 57200 SARREGUEMINES
2. Description des services fournis :
Le site chocs-wagen.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site chocs-wagen.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site chocs-wagen.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable via le formulaire de contact sur www.ahpc-services.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site chocs-wagen.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site chocs-wagen.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site chocs-wagen.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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