Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l’une des pièces suivantes) :

• un titre de propriété,
• un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (excepté pour la demande d’un quitus fiscal),
• une quittance de loyer, de gaz, d’électricité d’eau ou de téléphone de moins de six mois,
• une attestation d’assurance logement,
• un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement,
• une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil :

• un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Cas particuliers

Personnes hébergées chez un particulier

• attestation sur l’honneur de l’hébergeant
• pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
• document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)

Personnes habitant à l’hôtel ou dans un camping

• une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping

Personnes habitant sur un bateau de plaisance (au choix)

• attestation établie par la capitainerie du port, d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanent,
• attestation d’assurance pour le bateau,
• un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau